- Votre réservation sera effective :
  . à la réception du règlement d’un tiers (1/3) du montant total de votre campagne,
  . à la réception de tous les éléments utiles à vos parutions reçus en bon état,
  . l’un et l’autre au minimum 3 semaines avant la semaine de 1ère parution,
  . le second tiers du total étant dû à la 1ère parution et le solde en fin de campagne.
- En cas d'annulation, 60% du montant total de la réservation est dû si elle intervient avant la 1ère parution et 100% si elle intervient après.
- Les factures correspondantes sont envoyées à l'adresse e-mail indiquée à la réservation.
- Les projets présentés doivent être validés dans les 7 jours. Passé ce délai, ils sont considérés comme tacitement acceptés.
- En cas de litige, seules les juridictions du ressort de la cour d'appel de Lyon sont compétentes.
Règlements : Par CARTE BANCAIRE, CHÈQUE FRANÇAIS ou VIREMENT à l'ordre de SARL JACQUES MONTEMONT MARKETING. Egalement possibles VIA
- PAYPAL à l'adresse : paypal@french-tourisme.com (Mettre votre adresse email dans le champs "Message") (Ouvrir gratuitement un compte PAYPAL)
- ou MONEYBOOKERS à l'adresse : moneybookers@french-tourisme.com (Mettre votre adresse email dans "Une note d'explication").
(Ouvrir gratuitement un compte MONEYBOOKERS)
- Les paiements ne sont pas remboursables.
- Le défaut de paiement à la date convenue entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la perception d'une indemnité de 15% du montant restant dû en principal à titre de clause pénale ainsi que les intérêts moratoires au taux conventionnel de 1,5% par mois.
- Au cas où le moyen de paiement utilisé serait refusé pour quelque raison que ce soit, après sa présentation en banque, le client sera redevable des frais bancaires en résultant.